EXHYDOUEST
Autorisation de forage ou de puits pour l'irrigation
Qui délivre l'autorisation, quel dossier, quels délais : les règles pour prélever de l'eau souterraine.
En Algérie, prélever de l'eau dans un forage ou un puits, y compris pour irriguer ses propres terres, nécessite une autorisation d'utilisation des ressources en eau.
Où déposer la demande
La demande est adressée à l'administration de wilaya chargée des ressources en eau. L'autorisation est accordée par arrêté du wali.
Le dossier
- Identité du demandeur : nom, adresse et, le cas échéant, raison sociale
- Justificatif d'occupation du terrain : acte, ou document des services de la commune ou de l'agriculture pour les terres communales ou domaniales
- Nature, localisation et plan de situation de l'ouvrage de prélèvement
- Durée prévue des travaux
- Débit moyen ou volume d'eau à prélever, durée d'utilisation et usages de l'eau
Les étapes
- Dépôt du dossier auprès des services de la wilaya chargés des ressources en eau.
- Instruction : disponibilité de la ressource, visite des lieux et avis des organismes concernés (ressources hydrauliques, agriculture, environnement…).
- Réponse dans un délai d'un mois au plus après le dépôt ; en cas de refus, un recours est possible dans les 10 jours.
- Travaux à réaliser dans les 18 mois, prolongeables une seule fois de 6 mois.
- Autorisation valable 10 ans au plus pour les eaux souterraines, renouvelable sur demande déposée 6 mois avant l'échéance.
EXHYDOUEST prépare le dossier technique (plan de situation, besoins en eau, débit à prélever), puis équipe et suit le forage : pompe, compteur et mesure du niveau.
Textes de référence : loi n° 05-12 du 4 août 2005 relative à l'eau ; décret exécutif n° 08-148 du 21 mai 2008, modifié et complété par le décret exécutif n° 21-260 du 13 juin 2021.